Embaucher en Chine

De nos jours, le nombre de produits qui portent la mention "Fabriqué en Chine" ne cesse d’augmenter. Néanmoins, le rôle international de la République populaire de Chine n’est pas seulement celui d’un grand acteur mondial dans le domaine de la fabrication. Le pays est également très populaire auprès des entreprises internationales qui souhaitent recruter de nouveaux talents.

Le cadre juridique d’emploi est plutôt favorable aux employeurs, car la protection des employés ainsi que les obligations en matière de santé et de sécurité sont moins strictes que dans d'autres pays. De plus, les salaires en Chine sont assez bas. C’est pourquoi, dans de nombreux cas, embaucher en Chine signifie avoir accès à des travailleurs hautement qualifiés à un coût très faible. 

Conformément à la loi chinoise sur les contrats de travail, les employeurs sont obligés de fournir à leurs employés un contrat de travail écrit au plus tard un mois après leur premier jour de travail - d’autres règles s'appliquent aux employés à temps partiel. Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée, pour une durée indéterminée ou pour la période nécessaire à l'accomplissement d'une tâche convenue. Le contrat doit contenir au moins les mentions suivantes :

• Coordonnées de l’employeur et du salarié

• Date de début d’exécution du contrat et durée de l'emploi 

• Lieu de travail

• Description du poste occupé ainsi que des tâches et responsabilités 

• Rémunération (salaire de base ainsi que d’autres primes et avantages)

• Temps de travail

• Congés payés

• Informations détaillées par rapport aux cotisations sociales

• Mesures de sécurité au lieu de travail

• D’autres exigences légales

D’autres mentions possibles dans le contrat de travail sont : période d’essai, clause de confidentialité, formation professionnelle etc. 

Periode d’essai

La durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat de travail : 

• Durée du contrat entre 3 mois et 1 an : période d’essai limitée à 1 mois

• Durée du contrat entre 1 et 3 ans : période d’essai limitée à 2 mois

• Durée du contrat supérieure à 3 ans : période d’essai limitée à 6 mois

Durée du travail et temps de repos 

D’habitude, les salariés à temps plein travaillent 40 heures par semaine, donc 8 heures par jour. Tous les salariés doivent bénéficier d’au moins un jour de repos par semaine. 

Heures supplémentaires

La loi du travail chinoise autorise les heures supplémentaires dans certains cas. Cela dit, le nombre d’heures supplémentaires ne doit pas dépasser une heure par jour - trois heures par jour dans quelques cas, étant donné que la limite de 36 heures supplémentaires par mois est respectée. Le taux de majoration des heures supplémentaires est :

• 50% les jours de travails réguliers

• 100% les jours de repos

• 200% les jours fériés

Il est courant de payer ses salariés une fois par mois. 

Salaire minimum 

Il n’existe pas de salaire minimum national, mais chaque province chinoise définit son propre taux de rémunération minimale. Dans quelques cas, le taux de salaire minimum varie même au sein d’une seule province, compte tenu du coût de la vie dans certaines régions. Le salaire minimum le plus élevé est celui de Shanghai où le taux actuel est fixé à 2 590 CNY par mois (valable en septembre 2022).  

Indemnités de maladie

En Chine, la durée de l’arrêt maladie ainsi que la hauteur du maintien du salaire varient en fonction de l'ancienneté du salarié (cela inclut la durée de l’emploi actuel ainsi que toute sa vie professionnelle). L’arrêt maladie peut être limité à 3 mois ou s’étendre à jusqu’à 24 mois. Le taux du salaire maintenu varie entre 60% et 100% du salaire normal. 

Primes

Bien qu’il n’existe pas d’obligation légale, beaucoup d’employeurs offrent une prime annuelle égale à un mois de salaire qui est versée juste avant la fête du nouvel an chinois en février. Il y a aussi des entreprises qui paient leur employés un 14ème salaire.

Les salariés et les employeurs sont soumis aux taux d'imposition et de cotisations sociales suivants (taux valables pour 2022) :

Impôts

Employeurs

25%

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• Impôt sur les sociétés : 25%

• TVA (taux standard) : 13%

Salariés

jusqu'à 45% *

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L'impôt sur le revenu est progressif. Les taux varient de

3% à 45%

Cotisations sociales

Employeurs

varient selon la province

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En Chine, le taux des cotisations sociales dépend de la région.

À Shanghai par exemple, les cotisations s’élèvent à environ 35% du salaire, ce qui inclut : 

16% assurance vieillesse

10,5% assurance maladie et maternité

0,5% assurance chômage

0,16% - 1,52% assurance accidents de travail

7% fonds de logement

Salariés

varient selon la province

---

En Chine, le taux des cotisations sociales dépend de la région.

À Shanghai par exemple, les cotisations s’élèvent à 17,5% du salaire, ce qui inclut :

8% assurance vieillesse

2% assurance maladie et matenrité

0,5% assurance chômage

7% fonds de logement

Congés annuels

La durée des congés annuels varie en fonction de l’ancienneté du salarié. Après avoir accompli un an d’emploi, le salarié a droit à 5 jours de congés payés. Un salarié qui a travaillé pour le même employeur pendant plus de 10 ans (mais moins de 20 ans) peut prendre 10 jours de congé et ceux dont l'ancienneté dépasse 20 ans bénéficient de 15 jours de congé. La Chine compte 7 fêtes nationales dont quelques-unes s’étendent sur plusieurs jours. 

Congé de maternité et de paternité

Suite à une réforme des dispositions légales relatives au congé parental, le congé de maternité de base, qui auparavant était de 98 jours, a été prolongé dans la plupart des provinces. Dans plusieurs provinces, l'extension a été de 30 jours. En novembre 2021, plusieurs provinces ont introduit des politiques de congé de maternité encore plus généreuses. Shanghai et Pékin, par exemple, ont étendu la durée du congé de maternité à 158 jours.

Pendant la durée du congé, la mère reçoit une allocation de maternité payée par la caisse de sécurité sociale chinoise. Il y a quelques provinces où l’employeur doit faire une contribution à ces allocations. 

Malgré le fait qu’il n’existe pas de loi nationale qui donne droit à un congé de paternité, un salarié peut y avoir droit sous la loi du travail de la province où il est employé. La plupart des provinces accordent aux pères d'un nouveau-né jusqu'à 20 jours de congé de paternité. Dans certaines régions, il est même possible pour la mère de transférer son congé de maternité non utilisé au père de l'enfant.

Congé parental 

En général, il n’y a pas de droit à un congé parental en Chine, mais les employées peuvent prendre une heure par jour pendant les heures de travail pour l'allaitement jusqu’à ce que l’enfant soit âgé de 12 mois. De plus, certaines provinces prévoient plusieurs jours de congé parental par an jusqu'à ce que l'enfant atteigne un certain âge. Ce congé est payé par l'employeur.

D’autres types de congés et avantages

Au-delà des congés détaillés ci-dessus, la plupart des employeurs accordent des jours de congés payés supplémentaires (d’habitude entre 1 et 3 jours) dans les cas suivants :

• Mariage

• Décès d’un membre de la famille immédiate

La relation de travail peut se terminer sous plusieurs conditions. Outre l’expiration d’un CDD, le salarié et l’employeur peuvent rompre le contrat de travail pour différentes raisons, y compris la résignation de l’employé et la résiliation du contrat de travail d'un commun accord. De la part de l’employeur, une rupture du contrat est possible dans les cas suivants (liste exemplaire) : 

• Licenciement collectif et d’autres motifs économiques

• Licenciement immédiat à cause d’une conduite fautive de l’employé sans droit de réclamer une indemnité à l’employeur

• Non respect des obligations du contrat de travail

• Insuffisance professionnelle

• Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie ou un accident

L’employeur ainsi que le salarié doivent respecter une durée de préavis d’au moins 30 jours. Il est également possible de verser un salaire tenant lieu de préavis. 

Sauf en cas d’un licenciement immédiat à cause d’une conduite fautive de l’employé, les salariés en Chine ont droit à une indemnité de licenciement. Le montant de l’indemnité se calcule en fonction de leur ancienneté : 

• Jusqu’à 6 mois d’ancienneté : 50% du salaire mensuel

• Entre 6 mois et 1 an d’ancienneté : un mois de salaire 

• Plus d’un an d’ancienneté : un mois de salaire pour chaque année de service